Antenne 5G Chemin de Vieures: compte-rendu du rendez-vous avec le service urbanisme de Brindas
Nous avons été présenter nos doléances au service urbanisme de Brindas. On sent une certaine impuissance devant la force de frappe des opérateurs, et c’est bien normal vu qu’à ce jour chaque projet a abouti, envers et contre tout. Néanmoins, un exemple récent à Vernaison nous donne de l’espoir, vu que l’implantation d’une antenne a purement et simplement été annulée devant la réticence du maire et des administrés.
Nous avons pu confirmer les éléments suivants :
- Il n’est pas de la compétence du maire mais des autorités centrales sous l’égide de l’État de permettre ou non les implantations d’antennes.
- La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques indique pouvoir “élargir les possibilités de débat sur l’installation de ces équipements ainsi que d’inclure dans le processus décisionnel les communes, leur exécutif ainsi que les citoyens”, ce qui reste donc un levier pour tenter de négocier avec Bouygues.
- Il n’y a aucune jurisprudence connue quant à un préjudice d’anxiété ou préjudice financier concernant la dévaluation des biens immobiliers situés à proximité d’une antenne.
- Les risques sanitaires potentiels sont systématiquement déboutés au tribunal administratif, étant donné que l’ANSES juge les risques “peu probables” en l’état actuel des connaissances.
- L’article L.151-4 du code de l’urbanisme qui permet de justifier le refus ou des contraintes d’implantation sur les communes ne s’applique pas ici (pas de site remarquable, pas d’existence de sites classés ou inscrits, pas de réserve naturelle et pas de protection de la navigation aérienne invoquable).
En matière de justice, seuls les riverains ayant un “intérêt à agir” peuvent intenter une action, mais cela ne sera pas suffisant face à Bouygues, d’où la nécessité de se greffer à une association existante ou de créer notre propre association, et d’impliquer la presse locale, les réseaux sociaux, etc.
Notre prochaine étape est donc de rencontrer l’adjointe à la nature et l’environnement de la mairie de Brindas afin de déterminer s’il existe d’autres pistes que nous aurions pu omettre.